Le cabinet a une pratique que l’on peut qualifier de «généraliste», s’étendant du droit civil au droit commercial et fiscal, sans omettre le droit de la famille, le droit administratif et le contentieux des marchés publics.
DROIT IMMOBILIER
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
PROCÉDURE CIVILE
PROCÉDURE D'APPEL
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.
C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés.
DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement